Conditions de Vente 

La boutique en ligne du site lesdelicesdemilie.com a été créée par Emilie FERNANDEZ, exploitante de ce site. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site lesdelicesdemilie.com. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site lesdelicesdemilie.com. (Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Ainsi, l’acquisition d’un bien à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Emilie FERNANDEZ se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. En cas de modification, Emilie FERNANDEZ appliquera à chaque transaction les conditions générales de vente en vigueur au jour de la transaction.

Les Créations

Chaque collection présente sur le site est pensée et confectionnée par Emilie FERNANDEZ pour ‘Les Délices d’Emilie’. Les bijoux et accessoires sont fabriques de manière artisanale, en France, à la commande. Ainsi toutes les créations sont entièrement sculptées et assemblées, en France, par Emilie FERNANDEZ afin de vous proposer des produits fabriqués avec soin. Il peut exister de très légères variations dans les couleurs et les formes d'une création à une autre, du fait qu’elles sont fait main mais elles resteront toujours fidèles aux photographies proposées sur le site lesdelicesdemilie.com.

Disponibilité des Produits

Les différents modèles et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur lesdelicesdemilie.com dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d'une création commandée, Emilie FERNANDEZ s'engage dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du paiement de créer le ou les création(s) manquante(s) ou bien le consommateur aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du ou des produit(s) indisponible(s).

Prix

Tous les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du paiement par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de port indiqués avant la validation de la commande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Emilie FERNANDEZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Commande

En cliquant sur le bouton « Valider» pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions de ventes. Emilie FERNANDEZ confirme la commande par email; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Les données enregistrées par Emilie FERNANDEZ constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Emilie FERNANDEZ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients. Emilie FERNANDEZ n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

Modalités de Paiement et Sécurisation

Le paiement s’effectue uniquement via le site lesdelicesdemilie.com par carte bancaire via la plateforme Paypal, ou compte Paypal. Les paiements effectués à l'aide de votre Carte Bancaire sont totalement sécurisés par la société Paypal. Le cryptage 256 SSL, réalisé sur leurs serveurs, vous permet une transaction sans aucun risque, ou à partir de compte Paypal, ou directement sans compte Paypal grâce à votre Carte Bancaire. Ce système de cryptage est fiable à 100% et ne peut en aucun cas être piraté.

A noter: vous n’avez aucune obligation d’avoir un compte Paypal pour effectuer un paiement via cette plateforme. Votre commande est alors réservée pendant 3 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de paiement, elle sera annulée. La transaction ne sera traitée qu'à réception de votre paiement.

Défaut de Paiement

Emilie FERNANDEZ se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une transaction émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

Modalités de Livraison

Le montant des frais de livraison est indiqué dans le processus d'achat et est soumis à l'approbation de l'adhérent avant validation de chaque commande. Le montant des frais d'expédition comprend les frais de gestion, les frais d’emballage et les frais de port. Il dépend du pays livré.

Une fois la commande effectuée, elle sera expédiée dans les 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo avec numéro de suivi. Le numéro de suivi sera communiqué par email suite à l’envoi de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.

Une fois la commande expédiée, elle sera livrée sous 48h, selon les délais de livraison en vigueur en France métropolitaine. Les délais de livraison indiqués par lesdelicesdemilie.com ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils correspondent au temps de préparation de la commande, à cela il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Droit de Rétractation

Emilie FERNANDEZ met tout en oeuvre pour vous donner entière satisfaction. Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à la date de réception de la commande pour retourner à ses frais, la création ne lui convenant pas (article L.121-16 du Code de la Consommation). Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès d'Emilie FERNANDEZ par mail à l’adresse contact@lesdelicesdemilie.com. Le ou les produits devront être retournés à : 

Emilie Fernandez - Les Délices d'Emilie

9 quai des entreprises

84660 Coustellet

France

Seul sera repris un produit renvoyé à l'état neuf, dans son emballage d'origine, par le même mode d'expédition qu'Emilie FERNANDEZ l'aura renvoyé (ex : Colissimo pour la France).

Un remboursement sous forme d'avoir, valable 2 mois, vous sera envoyé par mail après réception et vérification de l'état de la création, sous un délai de 30 jours.

Dans tous les cas, les frais de port resteront à la charge de l’acheteur et ne lui seront pas remboursés. Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé.  

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée ainsi que tout article retourné incomplet, abîmé ou endommagé.

Responsabilités

Emilie FERNANDEZ ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie ou dégradation des créations suite à l'acheminement de l'objet via le service postier. Le choix et l’achat d’une création sont placés sous l’unique responsabilité du consommateur. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie, vous avez un mois maximum (à compter de la date de départ de l'atelier) pour vous manifester. Au delà de ce délai, Emilie FERNANDEZ n'acceptera aucune réclamation.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site marchand lesdelicesdemilie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Emilie FERNANDEZ. Quiconque n'a le droit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Règlement des Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Autrement compétence est attribuée au tribunal de commerce de PARIS qui est seul compétent quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Relations Clients - SAV

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un mail au Service Clients dans la rubrique "Contact".