Régulation 

Avertissement

Les bijoux 'Les Délices d'Emilie' ne sont pas comestibles et sont uniquement destinés aux adultes. Ils doivent être mis hors de portée des enfants de moins de trente-six mois (trois ans).

 Le Décret n° 89-662 du 12 septembre 1989

Les bijoux 'Les Délices d'Emilie' ne sont pas des jouets. La marque n'est donc en aucun cas concerné par ce décret qui est uniquement prévu à l'usage des jouets. Liste des produits qui n'entrent pas dans le champ d'application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets.: [...] "21. Bijoux de fantaisie destinés à être portés par l'enfant."

Matériaux Utilisés

Nos bijoux sont garantis sans nickel et sans plomb conformément au règlement communautaire n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). Les bijoux 'Les Délices d'Emilie' sont réalisés à l'aide de matériaux, achetés en France ou en Europe, qui respectent les normes européennes (tels que l'argile polymère, etc...).

 Avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 12 mai 2005 relatif aux risques de suffocation ou d’asphyxie par inhalation ou ingestion accidentelle de petits objets par des enfants:

  • Les objets ou produits qui entrent dans l’environnement de l’enfant mais qui ne lui sont pas spécifiquement destinés de part leur nature (objet ou produit) ou en tant qu’éléments de son environnement.
  • Dans le domaine non alimentaire (Non A) la liste des produits, mise à jour par l’enquête EPAC, est longue et variée : « argent et pièces de monnaie, bijoux, clous, punaises, rocailles, épingles à cheveux, particules, bouton, crayon, produit d’emballage, plastique, papier. »
  • Les produits de catégorie « Non A » relèvent d’un usage normal ou raisonnablement prévisible d’un enfant sans qu’une médiation parentale soit forcément nécessaire.
  • Les produits de catégories « Non A » posent immanquablement la question des limites d’une politique possible de prévention des risques. Certes, une pièce de monnaie, une épingle à cheveux, ingérées inopinément par un enfant, peuvent entraîner une « fausse route », mais on peut se demander si leur remplacement éventuel par un autre objet aurait modifié de manière appréciable la nature de l’accident.

Il n’y a pas, en l’espèce, de lien de causalité entre la nature du produit et l’accident, mais plutôt un lien de concomitance. C’est la proximité du produit avec l’enfant et non ses caractéristiques intrinsèques qui constitue un facteur de dangerosité. Des modifications de conception de ces produits sont, pour l’essentiel, écartées. Serait-il concevable de faire des trous dans des pièces de monnaie ou des bijoux au motif que certains enfants les confondent avec des produits alimentaires? Tout au plus peut-on intensifier la prise de conscience des adultes en limitant l’exposition des jeunes enfants à ces divers produits, mais il est indéniable que cette approche ne pourra être entièrement efficace tant les risques se situent hors du cadre des conditions prévisibles d’emploi du produit.

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